le droit international

Partie I. Institutionnalisation, universalisme, régionalisme :

les évolutions contemporaines du droit international

A.    L’institutionnalisation progressive de la société internationale : une conséquence de l’exercice de la souveraineté étatique

1/ Le traité, vecteur privilégié des relations internationales

a)      Mode de conclusion des traités internationaux

b)      Application du traité international : problèmes choisis

Document cité :

-          Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, entrée en vigueur en 1980.

Références bibliographiques : 

-          M. Perrin de Brichambaut, J.-. Dobelle, F. Coulée, Leçons de droit international, deuxième édition, Dalloz, Paris, 2011, pp. 265-290.

-          R.-J. Dupuy, « Droit déclaratoire et droit programmatoire : de la coutume sauvage à la soft law », in Société française pour le droit international, L’élaboration du droit international public, Pedone, Paris, 1975.

2/ La prolifération des organisations internationales

a)      L’organisation internationale : définition et fonctions

b)      Organisations de coopération et organisations d’intégration

Documents ou textes cités

-          Traités constitutifs de certaines organisations internationales : Charte des Nations Unies de 1945, Accords de Marrakech instituant l’OMC, Fonds monétaire international, Traités constitutifs des Communautés et de l’UE, Traité de Londres de 1949 instituant le Conseil de l’Europe.

Références bibliographiques :

-          Sur l’évolution du droit international : P. Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public, huitième édition, LGDJ, Paris, 2009, pp. 69-94.

-          Sur l’organisation internationale :

P. Reuter, « Organisations internationales et évolution du droit », in L’évolution du droit public. Etudes offertes à Achille Mestre, Sirey, Paris, 1956, pp. 447-461.

M. Bettati, Le droit des organisations internationales, PUF, Que sais-je, 1987.

M. Diez de Velasco, Les organisations internationales, Economica, Paris, 1999.

-          Sur l’ONU :

R. Chemain, A. Pellet, La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Pedone, Paris, 2006.

M. Bertrand, L’ONU, Repères, La Découverte, 2006.

B.     La régionalisation du droit international : l’Union européenne, tentative de dépassement de la souveraineté ?

1/ La tendance à la régionalisation du droit international

a)      Les principaux continents visés par la régionalisation

b)      Les principaux domaines concernés

Références bibliographiques :

-          Société française pour le droit international, Régionalisme et universalisme dans le monde contemporain, Pedone, Paris, 1977.

2/ L’Union européenne, organisation d’intégration singulière

a)      La spécificité du système institutionnel de l’Union européenne

b)      La spécificité du système normatif de l’Union européenne

Documents ou références jurisprudentielles :

-          Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (tels qu’ils résultent du Traité de Lisbonne), entrés en vigueur le 1^er décembre 2009.

-          Cour de justice des Communautés européenne, 5 février 1963, Van gend & Loos, aff. 26/62, Recueil 1963, p. 3.

-          Cour de justice des Communautés européennes, 15 juillet 1964, Costa c/ ENEL, aff. 6/64, Recueil 1964, p. 1141.

Références bibliographiques :

-          C. Blumann, L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, quatrième édition, Litec, Paris, 2010.

-          J.-S. Bergé, S. Robin-Olivier, Droit européen, deuxième édition, PUF, Paris, 2011.

-          L. Coutron, Droit de l’Union européenne, Dalloz, Paris, 2011.

-          M. Gautier, Droit institutionnel de l’Union européenne, PUF, Paris, 2010.

-          D. Simon, Le système juridique communautaire, PUF, Paris, 1998 (daté, mais extrêmement bien fait).

-          M. Benlolo Carabot, U. Candas, E. Cujo (dir.), Union européenne et droit international, Pedone, Paris, 2012, en particulier pp. 139-230, « L’Union européenne comme Fédération ? ».

Partie II. La protection internationale et européenne

des droits de l’homme

A.    Présentation des normes internationales et européennes de protection des droits de l’homme

1/ La protection des droits de l’homme au niveau universel

a)      La consécration des droits de l’homme sur le plan mondial

b)      Avancées et limites de la protection internationale des droits de l’homme

Documents ou textes cités :

-          « Charte des droits de l’homme », c’est-à-dire la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966.

-          Principales conventions internationales : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), Convention relative aux droits de l’enfant (1989), Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), ...

Références bibliographiques :

-          F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, onzième édition, PUF, Paris, 2012.

-          M. Perrin de Brichambaut, J.-. Dobelle, F. Coulée, Leçons de droit international, deuxième édition, Dalloz, Paris, 2011, pp. 193-218.  

2/ La protection des droits de l’homme au niveau européen

a)      La protection des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH)

b)      La protection des droits de l’homme au sein de l’Union européenne : l’évolution des objectifs des Communautés et de l’UE et la question de l’adhésion à la CEDSDH

Documents ou références jurisprudentielles :

-          Convention européenne des droits de l’homme de 1950, entrée en vigueur en 1953.

-          Protocole n° 11 à la Convention de 1994, entré en vigueur en 1998.

-          Protocole n° 14 à la Convention de 2004, entré en vigueur en 2010.

-          Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée en 2000 au Sommet européen de Nice, entrée en vigueur en 2009.

-          Cour européenne des droits de l’homme, 18 février 1999, Matthews c/ Royaume-Uni.

Références bibliographiques :

-          L.-E. Pettiti, E. Decaux, P.-H. Imbert, La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, Economica, Paris, 1995.

-          F. Sudre, La Convention européenne des droits de l’homme, Que sais-je, PUF, Paris, 2012.

-          L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod, Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Commentaire article par article. Partie II : La Charte, Bruylant, Bruxelles, 2005.

B.     Incidences sur le droit interne des droits européens. Exemples choisis

1/ Un patrimoine juridique commun 

a)      La prohibition de la torture

b)      Le droit à un procès équitable et la garantie d’un recours juridictionnel effectif

Références jurisprudentielles :

-          Cour EDH, 27 août 1992, Tomasi c/ France

-          Cour EDH, 28 juillet 1999, Selmouni c/ France

-          Cour EDH, 12 juin 2007, Frérot c/ France

-          Conseil d’Etat, Assemblée, 14 décembre 2007, Boussouar

-          CJCE, 3 septembre 2008, Kadi, aff. C-402/05 P

2/ La Cour européenne face aux questions de société

a)      La question du transsexualisme

b)      La question de l’adoption par des couples homosexuels

c)      La prohibition de la discrimination des enfants nés hors mariage

Références jurisprudentielles :

-          Cour EDH, 11 juillet 2002, Goodwin c/ Royaume-Uni

-          Cour EDH, 26 février 2002, Fretté c/ France

-          Cour EDH, 22 janvier 2008, E.B. c/ France

-          Cour EDH, 7 février 2013, Fabris c/ France

Références bibliographiques :

-          F. Sudre, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, sixième édition, PUF, Paris, 2011.

3/ Les questions migratoires, entre UE et CESDH

Références jurisprudentielles :

-          CJUE, 8 mars 2011, Zambrano, aff. C-34/09

-          CJUE, 23 novembre 2010, Tsakouridis, aff. C-145/09

-          Cour EDH, 18 octobre 2006, Uner c/ Pays-Bas

Partie III. La globalisation des questions économiques

Libre circulation des marchandises

et commerce international

A.    La libre circulation des marchandises dans l’UE

1/ Définition du marché commun et priorité donnée à la libre circulation des marchandises

a)      La définition du marché intérieur

b)      Le caractère fondamental de la libre circulation des marchandises dans la construction communautaire

Références bibliographiques :

-           J.-S. Bergé, S. Robin-Olivier, Droit européen, deuxième édition, PUF, Paris, 2011, pp. 118-140.

-          C. Blumann, L. Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, cinquième édition, Monchrestien, Paris, 2009.

2/ Les incidences sur le droit français. Quelques exemples.

a)      Appellations d’origine contrôlée et respect du droit communautaire

b)      La négociation de la directive « chocolat »

c)      La question de « l’octroi de mer », taxe d’effet équivalent au regard des traités communautaires

Références jurisprudentielles :

-          CJUE, 25 novembre 2010, Commission c/ Italie, aff. C-47/09

-          CJCE, 9 août 1994, Lankry, aff. C-363/93 (octroi de mer)

Document cité :

-          Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juin 2000, relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.

B.     L’insertion de l’UE dans l’Organisation Mondiale du Commerce

1/ La régulation mondiale du commerce au sein de l’OMC

a)      Les principes fondamentaux de l’OMC

b)      L’institutionnalisation progressive de l’OMC

Documents cités :

-          Charte de La Havane de 1947.

-          Accords de Marrakech de 1994 instituant l’OMC.

Références bibliographiques

-          M. Perrin de Brichambaut, J.-. Dobelle, F. Coulée, Leçons de droit international, deuxième édition, Dalloz, Paris, 2011, pp. 621-632.

-          P. Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public, huitième édition, LGDJ, Paris, 2009, pp. 1243-1269.

2/ Les relations de l’UE et de l’OMC

a)      L’UE, acteur dans les négociations commerciales multilatérales

b)      La compatibilité entre le droit de l’UE et le droit de l’OMC

Références bibliographiques

-          S. Monier, L’Union fait la force : l’Europe dans les négociations commerciales multilatérales, Presses de Sciences Po, Paris, 2005.

-          J.-M. Thouvenin, « Union européenne et OMC », in M. Benlolo Carabot, U. Candas, E. Cujo (dir.), Union européenne et droit international, Pedone, Paris, 2012, pp. 718-734.