programme

 

LES INSTRUMENTS DU DROIT

1.1 La loi :

Expression de la volonté générale / Lois constitutionnelle, organique,                 ordinaire / Code / Principe de légalité

1.2 La jurisprudence

                Décision de justice / Juridiction / Source de droit

1.3 Le contrat

Accord de volonté /Obligations contractuelles / Nullité du contrat

1.4 La responsabilité

                La responsabilité, contrepartie de la liberté / Responsabilité civile /

                Responsabilité pénale /Responsabilité administrative

LES SUJETS DU DROIT

2.1 Sujet de droit

 Capacité / Personne physique - personne morale

2.2 Le justiciable

 Requête / Parties /Aide juridictionnelle

2.3 Le travailleur / Droit du travail

Conventions collectives / Liberté du travail / Contrat de travail / Droit de grève / Droit syndical

2.4 Le propriétaire

Droit de propriété / Propriété corporelle – incorporelle / Expropriation

2.5 L’entreprise

Dirigeant / Sociétés / Règles de concurrence

2.6 L’évolution de la famille

Couple (mariage, PACS, union libre) / Divorce / Filiation (naturelle ou adoptive) / Donation, héritage

2.7 Le sexe et le droit

Majorité sexuelle ou âge du consentement / Délits et crimes sexuels / Homophobie ou discrimination

2.8 La vie, le corps, la santé

                Choses et personnes / Inviolabilité / Indisponibilité / Dignité / Bioéthique

2.9 Égalité et lutte contre les discriminations

 Égalité / Différences / Discriminations

2.10 Internet et le droit

 Liberté de communication / Communications électroniques / Respect de la vie privée

2.11 L’auteur d’une infraction

                Infractions : contravention, délit, crime / Action publique / Action civile / Sanctions

L’ORGANISATION DU DROIT

3.1 L’organisation juridictionnelle de la France

  Degré de juridiction / Siège / Parquet

3.2 La constitution

 Pouvoir exécutif / Pouvoir législatif / La séparation des Pouvoirs / Démocratie et représentation / Contrôle de constitutionalité

3.3 Les relations internationales et le droit

État / Souveraineté / Non-ingérence / Convention /Traité / Cour Internationale de Justice (CIJ)