1.1 La loi
Origine du droit
Le droit objectif :
Le droit objectif comprend l’ensemble des règles d’une
société qui régissent les rapports entre les hommes et s’imposent à eux par la
contrainte étatique. Le doit pénal, civil, administratif… ne sont que des
parties de ce droit qui viennent préciser son objet et son champ d’application.
Les droits sont des prérogatives que le droit objectif
reconnait à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les
autres individus.
Le droit subjectif :
Le droit subjectif comprend toutes les normes d’une société,
ses usages, qui ne se traduisent pas nécessairement dans une codification et
une contrainte mais qui apparaissent comme la trame des rapports entre les
membres d’une même société. Rapport subjectif car sans besoin d’une verbalisation
et d’une formalisation. Règle tacite de fonctionnement.
Code
Trois droits se succèdent historiquement :
A / l’Ancien droit
B / le droit intermédiaire
C / la codification
A / l’Ancien droit
Territorialité
des lois et émiettement des règles juridiques qui reflète l’éclatement du
pouvoir. Le sud de la France, pays de la langue d’oc, reste fidèle au droit
romain avec un droit écrit régis par les codifications théodosienne et
justinienne. Au contraire le nord de la France, de langue d’oïl, est marqué par
la Germanie, le droit coutumier comprend 60 coutumes générales et 700 coutumes
locales.
Ces droits sont imprécis et trop divers aussi le pouvoir
central tente une première unification au travers d’une rédaction (ordonnance
de Montils-les-Tours, 1453) qui ne sera effectué réellement au XVIe siècle. Il
s’agit de rapprocher les règles coutumières. Les parlements de l’Ancien régime
ont pour pouvoir de rendre des décisions (jurisprudence[P1] ) qui s’appliquent uniformément dans les
ressorts territoriaux de plusieurs coutumes.
Les parlements rendent, en outre, des « arrêts de règlement » : ils ne tranchent pas seulement un
litige mais ont pour vocation de s’appliquer à l’avenir à tous les litiges
identiques – ces arrêts augmentent le pouvoir unificateur des parlements. De
même des règles sont promulguées qui ont pour visée un rayonnement sur tout le
royaume.
Ce droit de l’Ancien régime comporte des spécificités :
Le sujet de droit n’est pas pensé dans son individualité
mais sa fonction. L’inégalité découle de cette conception. Chaque classe
sociale possède ses règlements et ses peines. Chacun est enfermé : dans sa
profession avec les corporations, dans sa famille avec l’autorité toute
puissante du père. La collectivité prime sur l’individu qui ne peut
exister en dehors de sa catégorie sociale.
B / le droit intermédiaire
Droit élaboré pendant la révolution, de la naissance de
l’Assemblée constituante (17 juin 1789) à la promulgation du Code civil (21
mars 1804). Il se caractérise par sa volonté d’unifier le droit et de libérer
l’individu. Son instrument principal étant la loi comme expression de la volonté générale.
C/ le Code civil
C’est certainement l’œuvre majeure de Napoléon, de son exil
et de sa captivité c’est ainsi qu’il écrira «Ma vraie gloire n’est pas d’avoir
gagné 40 batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de batailles ; ce que
rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » (De
Montholon, Récit de captivité de l’Empereur Napoléon, T.1, 401). Le 13 août
1800 demande à une commission de 4 membres de rédiger un avant-projet. Les
membres sont choisis dans un souci de compromis politique entre l’Ancien Régime
et la Révolution. 4 mois plus tard il est prêt.
Napoléon fit voter ce projet sous la forme de 36 lois successives, le 21
mars 1084 il est promulgué sous la forme d’un Code civil des Français qui
abroge les dispositions de l’Ancien droit. 4 autres codes vont se rajouter :
Code de procédure civile (1806) - Code de commerce (1807) - Code pénal
(1810) – Code procédure criminelle (1812).
Caractères du Code civil :
Technicité / Laïcité / Individualisme
Technicité : c’est
un travail de techniciens, la philosophie en est absente. En même temps les
rédacteurs évitent l’écueil de la trop grande précision, il faut dessiner
l’office des lois par des maximes générales et non entrer dans le détail.
Laïcité : des
domaines échappent à l’église : le mariage, l’état civil.
Individualisme :
c’est la volonté qui désormais fait naître les droits. Le principe d’autonomie
de la volonté imprègne le Code civil, le
droit des contrats devient l’élément central du Code civil. La volonté libre étant magnifiée par le Code civil. Liberté
contractuelle / chacun peut choisir de contracter ou non, de choisir le contenu
et son partenaire contractant / la force obligatoire des conventions, les
contrats valablement formés s’imposent aux contractants / l’effet relatif des contrats : les tiers
aux contrats qui n’ont pas manifesté leur volonté d’être engagés, ne peuvent
être liés par le contrat.
Contenu du Code civil :
Deux périodes = avant 1880 avec une stabilité juridique forte / après 1880 avec des bouleversements
importants.
AVANT 1880 :
forme de médiation entre le les
conquêtes de la révolution (égalité des individus, liberté contractuelle,
abolition de la féodalité, sécularisation du droit) et l’enracinement de
l’ancien droit (organisation fortement hiérarchisée de la famille, institutions
techniques).
APRES 1880
Les besoins nouveaux de la société engendre une spécialisation du droit,
droit du travail, droit des assurances, droit de la construction... qui vont
échapper aux règles du Code civil. De même il y a une augmentation importante
de la prise en compte de l’individualisme et un contrôle croissant des
tribunaux. De même le droit économique vient refléter un dirigisme plus grand
de l’Etat.
[P1]1.2
la jurisprudence / ici les « arrêts de règlements constituent les
fondations de la jurisprudence actuelle.
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