Il y a une forme double de l'union européenne, à la fois communauté économique et politique. La crise économique que nous traversons aujourd'hui menace la cohésion des États et la monnaie de l'Europe et pourtant le portrait d'une politique commune s'affirme et le rôle du parlement et de ses membres prend une place plus grande, le discours du Président de la République devant l’hémicycle des députés européens en est le rappel historique. Le développement de l'Europe dépend de la place que l'on fait à son parlement, son avenir.
En 1951 la première Communauté composée de 6 États voit le jour, elle en dénombre aujourd'hui 27 et bientôt 28 avec l'adhésion de la Croatie.
1°) le temps de la construction / 1951-1992 / l'Europe communautaire
la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
le 18 avril 1851 à Paris l'Allemagne, la Commission Européenne. Une assemblée qui deviendra le Parlement européen, un conseil des ministres (Conseil aujourd'hui) et enfin une Cour de justice qui est intacte.
La singularité de ce traité est qu'il place un droit supra-étatique, supranational capable de s'imposer aux États, il y a le germe d'une structure fédérale. Elle s'impose aussi aux personnes physiques et morales, les entreprises doivent accepter les règles du Traité. En fond nous trouvons une volonté politique bilatérale entre la France et l'Allemagne qui sont les moteurs de cette création du CECA et qui visent à travers lui un rapprochement qui permettra de souder une alliance qui a trop souvent fait défaut à nos 2 pays.
C'est cette volonté qui permettra le créer le CED, la Communauté Européenne de Défense le 27 mai 1952. Ce traité met en place une armée européenne sous commandement commun. Une administration centrale européenne la gérant. En 1953 tous les membres signent le traité hormis 1 : la France! Celle-ci voit dans cette gestion européenne une menace sur sa politique de défense. En 1954, le 29 août l'Assemblée Nationale une motion vient suspendre toute intégration à un pouvoir commun de défense. L'Europe ne sera plus qu'économique.
Dans ce domaine deux grandes lignes se dégagent : une communauté européenne du commerce, un marché commun qui prenne en compte la totalité des marchandises; d'autre part une communauté européenne de l'atome qui étend le premier traité de l'énergie(CECA) à l’énergie atomique donc. Les institutions européennes de contrôle demeurent identiques. Ces travaux permettent le 25 mars 1957 de signer à Rome les 2 traités qui instituent la CEE (communauté économique européenne) et la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique).
L'objectif est de parvenir à une fusion des économies des États membres. L'abolition des frontières entre les États membres pour la circulation des personnes, des biens, des marchandises. Dans le même temps il y a détermination pour les pays tiers des taxes sur les services, les capitaux. La mise en place d'une PAC (politique agricole commune.
L'Acte Unique Européen est signé le 17 février 1986 et entrera en vigueur le 1er janvier 1987 avec pour objectif d'approfondir le système actuel pour développer le marché intérieur et la coopération politique. La voie du traité de l'Union européenne est tracé.
2°) l'Union européenne.
La chute de Berlin sonne le glas des politiques totalitaires à l'Est, le temps est venue de penser à une monnaie commune, et d'élargir l'Europe à d'autres États. Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993.
Il crée l'union européenne qui fonde sur 3 piliers :
A/ le premier est celui de la communauté européenne qui regroupe CECA, CEEA et CEE
B/ le second la politique extérieure et la sécurité commune (PESC)
C/ le troisième la justice et les affaires intérieures (JAI)
Désormais ce ne sont plus les seules questions économiques qui sont traitées mais aussi celles de l'immigration, des visas. On voit donc un transfert progressif de l'autorité des États vers celui de la CEE. Dès 1992 l'Europe se transforme par le biais de révisions successives.
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