La personne / les outils de lutte contre le terrorisme

Comment associer droit à la vie privée et besoin de sécurité ?
                                                  Les scanners corporels dans les aéroports.

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http://www.europeenimages.net/action-afficherDocumentaire-film-1507.html       http://www.europeenimages.net/action-afficherDocumentaire-film-849.html

Q :  Les scanners corporels sont-ils pour vous une atteinte à la dignité humaine ? Justifiez. 

extraits de la Charte européenne des droits de l'homme :

TITRE I
DIGNITÉ
Article 1
Dignité humaine
La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.
          Article 2
          Droit à la vie

1. Toute personne a droit à la vie.
   
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
   
   Article 3
   Droit à l'intégrité de la personne
   

1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. 
   
   Q : Peut-on combiner la lutte contre le terrorisme avec le respect des libertés civiles ?
   

La personne / Les droits fondamentaux

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789, Préambule de la constitution de1946 :

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Extraits de la Charte Européenne des Droits de l’Homme :

Article 6
Droit à la liberté et à la sûreté
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
Article 7
Respect de la vie privée et familiale
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications 

A partir de ces 2 documents pouvez-vous montrer la continuité entre les 2 textes en même temps que les précisions que la Charte Européenne apporte.

Préambule DGEMC - les fonctions du droit

Les diverses fonctions du droit :

Le droit est facteur d'organisation sociale : il donne une visibilité aux règles d'une société en déterminant le licite et l'interdit.

Le droit est facteur de pacification sociale : il permet de contrôler l'agression et d'assurer ainsi la sécurité. La loi vaut pour tous, elle est générale et universelle. Il s'agit d'imposer une règle de coexistence pacifique entre les personnes.

              déf.  Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société,
                      sa transgression est sanctionnée par l'autorité publique

On parle de "la règle de droit" :

Cette dernière possède des qualités
1- elle est légitime    - elle émane de l'autorité compétente
2- elle est générale   - elle s'applique à tous les individus placés dans la même situation juridique
3- elle est obligatoire  -  sa transgression est sanctionnée

Cette règle provient de la Constitution qui est la règle la plus élevée de l'ordre juridique du pays.

La constitution française de la Vième République reconnait dans son préambule  son attachement indéfectible aux droits de l'homme et aux principe de souveraineté nationale.

Extraits de la constitution de la Vième République :

I. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.    (...)

III. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.  (...)
Le suffrage peut-être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

L'organisation des pouvoirs par la Constitution :

La constitution vient définir les différentes institutions de l'Etat, elle organise les relations de ces dernières.
L'exercice du pouvoir politique s'organise autour du principe de la séparation des pouvoirs. Séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cette séparation permet de s'assurer d'un partage des pouvoirs et donc empêche la concentration de ceux-ci en une seule main. La démocratie propose donc une organisation politique qui restreint la puissance individuelle au profil du groupe.

Prérogatives des différents pouvoirs :

législatif :  c'est le cadre de la proposition et de l'adoption des lois et règlements. Il est aussi en charge de du contrôle de l'appareil exécutif. Il est incarné par l'Assemblée Nationale et le Sénat

exécutif :  c'est le champ de la mise en oeuvre des lois et de la conduite de la politique nationale. Le      chef de l'Etat et le gouvernement exercent ce pouvoir exécutif

judiciaire :  C'est le cadre de contrôle par la force et la justice de l'obéissance aux lois. Son rôle est de trancher les litiges entres les particuliers. Ce pouvoir est indépendant et impartial.


Pour asseoir le droit des juridictions sont créées, elles possèdent des compétences distinctes selon l'atteinte au droit :