La protection des droits de l’homme en Europe :
Le Conseil de l’Europe est l’instance la plus effective en
la matière, elle promeut la coopération entre les Etats sur cette protection.
Son fondement est celui de la Convention européenne des droits de l’homme.
Cette dernière est riche d’une jurisprudence qui fait autorité en Europe et
au-delà, influençant les autres continents par la richesse de son
historiographie juridique.
Son installation suppose un cadre institutionnel ad
hoc :
1 / Le conseil de
l’Europe
C’est une organisation internationale régionale et de
coopération
La
naissance du conseil de l’Europe est celle de la seconde guerre mondiale,
lorsque la lutte entre les 2 blocs est effective à son lendemain. C’est Winston
Churchill qui en est l’instigateur. Le 5 mai 1949 ses statuts sont adoptés par
les 10 membres fondateurs que sont :
Le Royaume-Uni, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le
Luxembourg, l’Irlande, la Suède, la Norvège, le Danemark. Il faudra attendre
1990 et la chute de l’empire soviétique pour voir des pays de l’Est adhérer à l’organisation
européenne.
Il est remarquable ici de noter la présence importante des
pays du Nord dans cet acte inaugural. Les causes en sont certainement d’abord
la crainte inspirée par le grand voisin soviétique et puis la volonté
de participer activement à la création d’un ordre européen permettant de
fédérer les Etats au-delà de leurs frontières congrues. La coopération est
indispensable à des Etats qui par ailleurs ne disposent pas de ressources
propres étendues, la mutualisation des moyens étant le moyen d’une relance de
l’économie après les destructions de la seconde guerre mondiale. Sur le plan
politique il s’agit de créer une dynamique démocratique pour faire barrage aux
tentatives possibles d’apparition d’un régime dictatorial ou totalitaire.
Le but du Conseil est la promotion de l’action et de la
coopération des Etats dans les domaines économique, social, culturel,
scientifique et administratif.
Nous voyons ici l’ébauche d’une mutualisation dans les domaines les plus divers (hormis le plan militaire qui engage d’autres accords et pose la question de l’indépendance de l’Europe face aux superpuissances de l’époque, Etats-Unis et Union Soviétique. Seule la France avec le Général de Gaulle va opter pour une politique de défense indépendante aidée en cela par une stratégie nucléaire de défense et d’autonomie (militaire et énergétique).
Nous voyons ici l’ébauche d’une mutualisation dans les domaines les plus divers (hormis le plan militaire qui engage d’autres accords et pose la question de l’indépendance de l’Europe face aux superpuissances de l’époque, Etats-Unis et Union Soviétique. Seule la France avec le Général de Gaulle va opter pour une politique de défense indépendante aidée en cela par une stratégie nucléaire de défense et d’autonomie (militaire et énergétique).
Sa dénomination de « régionale » provient du fait
que seuls les Etats européens peuvent y adhérer. La dénomination
« d’universelle » comme celle des Nations unies impliquant que tout
Etat puisse y adhérer indépendamment de sa zone géographique d’appartenance.
L’art. 1 de son statut inscrit ainsi que son but est la réalisation « d’une union plus étroite
entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les
principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès
économique et social ».
Le progrès politique de la démocratie en passe par une promotion économique qui permet aussi la mise à distance de la tyrannie.
L’exemple de la faillite de l’Allemagne comme prélude au chaos politique est
dans toutes les mémoires de l’après guerre.
